Diagnostics obligatoires location
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Quels sont les diagnostics obligatoires lors d’une location ?

Dans le cadre de la mise en location d’un bien immobilier (maison individuelle ou appartement), vous êtes tenu, en tant que bailleur, de remettre au futur locataire plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires, réalisés en amont par un professionnel certifié et regroupés dans le Dossier de diagnostic technique annexé au contrat de bail :

  • Le DPE, qui doit figurer sur chaque annonce relative au bien ;
  • Un audit énergétique à partir de 2023 pour tous les logements dont le DPE est classé F ou G ; 
  • Le diagnostic plomb si le bien a été construit avant 1949 ;
  • Les états des installations intérieures d’électricité ou de gaz si elles datent de plus de 15 ans ;
  • L’état des risques, en présence d’un arrêté préfectoral en ce sens ;
  • Le diagnostic bruit, ou ENSA, s’il existe un Plan d’exposition au bruit.

L’état d’amiante doit être réalisé et tenu à la disposition du locataire, mais il n’a pas à être annexé au contrat de location.    

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