État des risques et PER

L’État des risques et pollutions mentionne les risques naturels, technologiques, miniers, sismiques ou radon auxquels un logement peut être exposé.

L’obligation de réaliser ce diagnostic, préalablement à la mise en vente ou en location d’un logement, d’un terrain ou d’une construction, dépend de sa situation géographique ainsi que de l’existence ou non d’un plan de prévention des risques et d’un arrêté préfectoral.

L’État des risques doit être réalisé en amont de la mise en vente ou en location du bien immobilier, et doit figurer, depuis le 1er janvier 2023, sur chaque annonce immobilière le concernant. L’État des risques permet d’informer le futur occupant de tout risque connu.

Réalisé par un professionnel certifié, l’État des risques doit être remis dès la première visite du bien.