Diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une vente

Le DDT (Dossier de diagnostic technique) remis au futur acquéreur, et réalisé par un diagnostiqueur certifié, doit contenir :

• Le DPE qui doit figurer sur chaque annonce relative au logement ;
• L’audit énergétique si le classement énergétique du logement est de F ou G ;
• Le constat d’amiante si le bien a été construit avant 1997 ;
• Le diagnostic plomb si le bien a été construit avant 1949 ;
• Les états des installations intérieures d’électricité et de gaz si leur antériorité est supérieure à 15 ans ;
• L’état de l’installation d’assainissement non collectif si le logement n’est pas raccordé au réseau collectif de collecte des eaux usées ;
• L’état des risques en présence d’un Plan de prévention des risques et d’un arrêté préfectoral ;
• Le diagnostic termites dans les communes soumises à un arrêté préfectoral ; 
• Le diagnostic bruit dans les zones soumises à un Plan d’exposition au bruit.